Il s’agit principalement des accidents collectifs dont les situations génératrices sont aujourd’hui multiples : activités commerciales ou industrielles, activités de transport aérien, routier, ferroviaire ou maritime, activités touristiques, rassemblements culturels ou sportifs….
On doit y associer les risques résultant de la multiplication des actes terroristes dans le monde et qui se banalisent dans la conscience collective.
Etienne Rosenthal intervient régulièrement et depuis une vingtaine d’années au profit de victimes d’accidents majeurs et d’associations de victimes ainsi que de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs (FENVAC).
Il est notamment intervenu dans les affaires suivantes :
L’affaire dite de « la prise d’otage internationale de l’ile de Jolo » (Philippines) où un groupe de touristes de différentes nationalités a été retenu de longs mois et exposé à un risque de mort permanent par le groupe terroriste Abu Sayyaf après avoir été enlevé de l’île de Sipadan (Malaisie). Cette procédure, longue et complexe, a abouti à une lourde condamnation du tour-operator et de son assureur, confirmée par la Cour d’Appel de Paris, à indemniser les victimes françaises de l’intégralité de leurs préjudices en ce compris celui subi au titre de l’angoisse et de la détention.
Débats juridiques : droit pénal international et droit international public (immunités) – droit français et européen du tourisme - géopolitique et terrorisme - préjudice d’angoisse
L’affaire dite de « la passerelle du Paquebot Queen Mary 2 » à Saint Nazaire dont l’effondrement d’une passerelle d’accès au navire en fin de construction a causé la mort de 16 personnes et en a blessé 29 autres.
Débats juridiques : droit de la construction et réglementation en matière d’ERP – droit pénal du travail – responsabilité pénale des personnes morales
L’affaire dite de « l’incendie du Bazar de Pointe à Pitre » en Guadeloupe qui a causé la mort de 8 personnes.
L’affaire dite de « la Tempête Xynthia » qui a causé la mort de 29 personnes dans la commune de La Faute sur Mer en Vendée.
Débats juridiques : droit de l’urbanisme - droit de la construction – droit de l’environnement - pouvoirs de police du maire
L’affaire dite du « crash du vol 708 de la West Caribbean Airways » qui a causé la mort de 160 personnes à Maracaibo (Vénézuela) lors d’un transport aérien de passagers entre Panama et Fort de France (Martinique).
Débats juridiques : droit aérien et international - droit pénal
L’affaire dite du « naufrage du navire Le Joola » au Sénégal et qui est aujourd’hui la plus grande catastrophe maritime civile au monde avec au moins 1863 personnes décédées.
Débats juridiques : droit maritime international (droit de la mer) – droit des immunités de juridiction – droit pénal international – droit européen
L’affaire dite du « crash d'Air Moorea » qui a causé la mort de 20 personnes le 9 août 2007 lors d’un transport aérien de passagers entre l'île de Moorea et l'île de Tahiti (Polynésie Française)
Débats juridiques : droit aérien – droit pénal
L'affaire dite du « crash du vol 626 de la Yemenia Airways » qui a causé la mort de 152 personnes le 30 juin 2009 lors d’un transport aérien de passagers entre Sanaa (Yémen) et Moroni (Archipel des Comores)
Débats juridiques : droit aérien et international – droit pénal
Le traitement judiciaire de ces procédures (catastrophes ou attentats) nécessite donc non seulement une parfaite maîtrise des procédures pénales civiles et administratives, de la réglementation nationale et/ou internationale et des mécanismes juridiques d’indemnisation des préjudices, mais aussi une réelle expérience des expertises techniques qui sont au centre de toutes ces procédures.
